Afin de répondre aux objectifs d'économie d'énergie et de préservation de l'Environnement issus du Grenelle de l'Environnement, tout bâtiment neuf ou partie nouvelle de bâtiment existant doit répondre aux exigences du label RT 2012 basé sur la basse consommation d'énergie (BBC RT 2012).
L'isolation thermique par l’extérieur consiste à envelopper le bâtiment d’un manteau isolant. Elle peut être envisagée lors d’une rénovation complète ou un ravalement de façade, après avoir consulté les règles d’urbanisme de la commune.
Conditions :
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel ;
• Votre logement doit être âgé de plus de deux ans ;
• Les caractéristiques des matériaux (réglementation thermique pour l’achat d’un isolant, par exemple) ou des appareils (type de produit, marque et modèle pour l’achat d’un poêle à bûches, par exemple) doivent répondre à des normes spécifiques ;
• Dans le cadre de l’éco-conditionnalité et à compter du 1er juillet 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit impérativement être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité concernant son métier (qualibois, qualipac, qualibat, etc.)
Déroulement :
La demande de prime énergie doit impérativement se faire avant le début des travaux via le site de « L’énergie tout compris ». Dans un second temps, vous recevez par email une Attestation sur l’Honneur précisant les conditions à respecter (délais et exigibilités), notamment les caractéristiques des travaux. Une fois les travaux terminés, vous renvoyez l’Attestation sur l’Honneur dûment complétée et signée par l’artisan et par vous-même.
Conditions :
• Être domicilié et travailler en France ;
• Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale ;
• Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués ;
• Vérifier l’ancienneté du logement ;
• Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements ;
• Depuis le 1er janvier 2015, le professionnel ayant réalisé les travaux doit être labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) à la date d’engagement des travaux, et donc porter le signe de qualité relatif à son métier (QualiBois, QualiPAC, QualiBat, etc.).
Déroulement :
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut s’assurer de respecter certaines démarches administratives parmi lesquelles :
• Réaliser vos travaux avant le 31 décembre 2016 ;
• Conserver les justificatifs des dépenses (achat et pose du matériel lorsque le CITE s’applique à la main d’œuvre) ;
• Effectuer sa déclaration de revenus.
Conditions :
• Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
• Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources “très modestes”, pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
• Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
• Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables (voir liste sur le site de l’Anah)
• Les travaux compris dans le projet doivent se rapporter à une priorité d’intervention de l’Anah : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique de l’habitat et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement, redressement des copropriétés en difficulté.
Société Poitevine de Peinture
9, rue Saint Nicolas - 86440 Migné-Auxances
Tél. 05 49 51 66 48 - info@spp.fr