Nouvelle loi pour le ravalement de façade

Introduite en 2024 et pleinement applicable depuis 2025, la nouvelle loi sur le ravalement de façade modifie en profondeur les obligations des propriétaires. Cette mesure associe désormais la rénovation des façades à des exigences strictes d’efficacité énergétique.

Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un bien en copropriété ? Société Poitevine de Peinture (SPP), spécialiste du ravalement et de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) depuis plus de 30 ans, vous explique tout ce qu’il faut savoir pour rester en conformité.

Que dit exactement la nouvelle loi sur le ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est une obligation légale qui vise à préserver la salubrité, la solidité et l’esthétique des bâtiments face aux agressions extérieures. En effet, une façade dégradée peut engendrer des infiltrations d’eau, des fissures structurelles et favoriser le développement de moisissures.

À ces enjeux structurels s’ajoute désormais une dimension énergétique incontournable. Ainsi, la réforme de 2024 introduit une règle centrale : lorsque le ravalement concerne plus de 50 % de la surface des murs, hors ouvertures, d’un bâtiment chauffé, l’Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) devient obligatoire.

L’ITE est une technique qui consiste à appliquer un isolant sur la face externe des murs afin de réduire les déperditions de chaleur et d’améliorer la performance énergétique du logement.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et Résilience et de la réglementation thermique en vigueur, dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique du parc immobilier français.

• Bon à savoir : cette obligation ne s’applique pas aux constructions réalisées à partir de matériaux sensibles à l’humidité tels que le bois, la pierre, la terre crue ou encore le torchis.

Maisons individuelles et copropriétés : quelles obligations concrètes ?

Les obligations varient selon le type de bien concerné.

Pour les propriétaires de maisons individuelles :

• L’ITE est obligatoire si le ravalement porte sur plus de 50 % de la façade (hors ouvertures)

• Une justification technique des matériaux utilisés doit être fournie

• Les aides financières (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ…) sont désormais conditionnées à une amélioration thermique effective

Pour les biens en copropriété :

• Un ravalement de façade doit être réalisé tous les 10 ans dans les communes soumises à arrêté préfectoral
• Un audit énergétique préalable est obligatoire avant toute intervention sur la façade
• L’ITE s’impose dès lors que le ravalement concerne 50 % ou plus de la surface des murs
• Les syndics ont la responsabilité d’informer les copropriétaires et de veiller à la bonne application de ces règles

Quoi qu’il en soit, avant d’entreprendre des travaux, il est indispensable de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, qui peut imposer des contraintes supplémentaires concernant les matériaux, les teintes et/ou les techniques autorisées.

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Ne pas respecter la nouvelle loi sur le ravalement de façade peut entraîner des conséquences sérieuses :

• Avertissement de la mairie, suivi d’une injonction de mise en conformité sous délai imposé
• Amende administrative dont le montant varie selon la nature et l’étendue des manquements
• Majoration de la taxe foncière ou suppression des aides à la rénovation pour les propriétaires refusant l’ITE
• Amende de 3 750 € par copropriétaire en cas de non-respect du ravalement décennal obligatoire
• Travaux forcés : si la façade présente un risque pour la sécurité publique, la municipalité peut faire réaliser les travaux d’office, aux frais du propriétaire, souvent à un coût bien supérieur à celui d’une intervention volontaire

Il est donc nettement plus avantageux d’anticiper ces travaux plutôt que de les subir sous contrainte.

Pourquoi confier votre ravalement à la Société Poitevine de Peinture ?

Face à ces nouvelles obligations réglementaires, s’appuyer sur un professionnel qualifié n’est plus une option, mais une nécessité.

C’est pourquoi SPP met son expertise de plus de 30 ans au service de votre mise en conformité dans la Vienne (86), l’Indre-et-Loire (37), la Charente (16) et la Charente-Maritime (17), de l’audit initial jusqu’à la réception des travaux. Certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), SPP vous permet de bénéficier des aides financières disponibles tout en garantissant des travaux conformes aux normes en vigueur.

Faire appel à SPP, c’est bénéficier :

• D’un diagnostic complet de l’état de votre façade
• D’un accompagnement personnalisé de la conception à la réception des travaux
• Des techniques adaptées à chaque type de bâtiment et de matériau
• Du respect strict des délais, des normes DTU et des exigences du PLU local

Vous recherchez un façadier à Poitiers ? Vous souhaitez savoir si l’ITE est obligatoire dans votre cas ? Contactez la Société Poitevine de Peinture dès aujourd’hui pour obtenir un devis gratuit et personnalisé. Nos experts vous accompagnent dans la mise en conformité de votre bien, en toute sérénité et dans les règles de l’art.